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LES NOUVEAUTÉS DU SYSTEME SIV
Un numéro d'immatriculation attribué à vie à chaque véhicule - Le numéro du département de son choix et le logo régional correspondant sur ses plaques d'immatriculation - L'immatriculation auprès des professionnels habilités, c'est à dire ayant signé une convention avec le ministère de l'Intérieur - L'envoi du certificat d'immatriculation directement au domicile du propriétaire en quelques jours seulement !

EN SAVOIR PLUS:

www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html
www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Plaques-et-numeros.html?_r=y

www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Logos-des-regions.html?_r=y


SUIVRE L'ENVOI DE VOTRE CARTE GRISE
Munissez-vous de votre CPI pour consulter le suivi de votre titre

www.ants.interieur.gouv.fr/siv/suivi-des-titres


DEMANDER UN CERTIFICAT DE SITUATION ADMINISTRATIVE (NON-GAGE)

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat


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PIECES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT

VEHICULES D'OCCASION


  • Une pièce d'identité en cours de validité (Ex: Carte nationale d’identité; Passeport français ou étranger; Permis de conduire français ou étranger; Carte de combattant délivrée par les autorités françaises; Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires; Carte de séjour temporaire; Carte de résident). Si vous ne pouvez pas vous déplacer personnellement veuillez nous fournir une procuration TELECHARGER


  • Justificatif de domicile (Ex: Quitance quittance d'électricité; Quittance de gaz; Titre de propriété; Certificat d'imposition ou de non imposition; Quittance de loyer; Quittance de téléphone (fixe ou portable); Attestation d'assurance du logement). Si le justificatif n'est pas à votre nom veuillez nous fournir une attestation d'hebergement TELECHARGER


  • Contrôle Technique de moins de 6 mois (Pour les véhicules de plus de 4 ans)


  • Carte Grise Votre certificat d'immatriculation (carte grise) original barré et signé par le vendeur. Détachez et conservez pour vous le coupon détachable.


  • Certificat de cession rempli et signé (Original) TELECHARGER


  • Certificat de demande d'immatriculation rempli et signé. TELECHARGER




VEHICULES NEUFS

  • Certificat de conformité


  • Certificat de cession rempli et signé (Original) TELECHARGER


  • Certificat de demande d'immatriculation rempli et signé. TELECHARGER



  • Une pièce d'identité en cours de validité (Ex: Carte nationale d’identité; Passeport français ou étranger; Permis de conduire français ou étranger; Carte de combattant délivrée par les autorités françaises; Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires; Carte de séjour temporaire; Carte de résident). Si vous ne pouvez pas vous déplacer personnellement veuillez nous fournir une procuration TELECHARGER


  • Justificatif de domicile (Ex: Quitance quittance d'électricité; Quittance de gaz; Titre de propriété; Certificat d'imposition ou de non imposition; Quittance de loyer; Quittance de téléphone (fixe ou portable); Attestation d'assurance du logement). Si le justificatif n'est pas à votre nom veuillez nous fournir une attestation d'hebergement TELECHARGER



CHANGEMENT DE DOMICILE

  • Carte Grise (Votre certificat d'immatriculation (carte grise) original)


  • Certificat de demande d'immatriculation rempli et signé. TELECHARGER



  • Une pièce d'identité en cours de validité (Ex: Carte nationale d’identité; Passeport français ou étranger; Permis de conduire français ou étranger; Carte de combattant délivrée par les autorités françaises; Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires; Carte de séjour temporaire; Carte de résident). Si vous ne pouvez pas vous déplacer personnellement veuillez nous fournir une procuration TELECHARGER


  • Justificatif de domicile (Ex: Quitance quittance d'électricité; Quittance de gaz; Titre de propriété; Certificat d'imposition ou de non imposition; Quittance de loyer; Quittance de téléphone (fixe ou portable); Attestation d'assurance du logement). Si le justificatif n'est pas à votre nom veuillez nous fournir une attestation d'hebergement TELECHARGER



CHANGEMENT DE STATUT MATRIMONIAL

  • Carte Grise (Votre certificat d'immatriculation (carte grise) original)


  • Certificat de demande d'immatriculation rempli et signé. TELECHARGER



  • Une pièce d'identité en cours de validité (Ex: Carte nationale d’identité; Passeport français ou étranger; Permis de conduire français ou étranger; Carte de combattant délivrée par les autorités françaises; Carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires; Carte de séjour temporaire; Carte de résident). Si vous ne pouvez pas vous déplacer personnellement veuillez nous fournir une procuration TELECHARGER


  • Justificatif de domicile (Ex: Quitance quittance d'électricité; Quittance de gaz; Titre de propriété; Certificat d'imposition ou de non imposition; Quittance de loyer; Quittance de téléphone (fixe ou portable); Attestation d'assurance du logement). Si le justificatif n'est pas à votre nom veuillez nous fournir une attestation d'hebergement TELECHARGER






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